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Informations de la CCI de la Marne du 23 mars 2020
Synthèse des aides éditées par l’Etat + un communiqué de la Banque de France + un courrier des Ministres appelant à la poursuite des activités économiques en respectant l’urgence sanitaire
Vous concernant :
Pour les problématiques de trésorerie voir avec sa banque en priorité :
- Pour étaler les créances bancaires en cours
- Pour solliciter un prêt de trésorerie garantie à 90% par BPI France
- Si problème relationnel avec la banque possibilité de solliciter la Médiation du crédit
Pour les problématiques de trésorerie, autres dispositifs :
- Mise en œuvre d’un prêt de trésorerie via BPI France « prêt Rebond » et « prêt Atout » BPI Marne : O3 26 79 82 30
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113 - Région Grand Est et BPI sont partenaires sur le prêt Rebond :
Contact Région :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Concernant les contacts Direccte pour suivi des demandes d’activité partielle :
La saisine s’effectue en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Contacts des services de l’Etat :
Concernant les charges sociales et fiscales :
Objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »
- Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFi :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 - La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile - Bénéficier d’une remise d’impôts directs si difficultés de paiement liées au virus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.odt
Concernant les fonds de solidarité :
- L’aide de 1 500 euros : pour les TPE réalisant mois de 1 million d’euros de CA qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de CA de plus de 70 % (Mars 2020 comparé à mars 2019)
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. - Vous pouvez demander une aide au service d’action sanitaire et sociale des Travailleurs Indépendants si vous êtes à jour de vos cotisations :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les outils CCI
- La mise en place une application et diagnostic en ligne pour suivre au mieux l’évolution de la crise et des dispositifs liés au Covid-19
Diagnostic en ligne :
https://cci-marne-conseil.qwesta-builder.io/form/235Ak1MBAQfyEK63A1LA/draf
Application de suivi :
https://covid19cci51.app.deoliance.fr/
